MENTIONS LÉGALES

la table de serm

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l””Utilisateur”, du site c2l-courtage.com , ci-après le “Site”, les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par La Table de Serm  SARL au capital de 3000 euros, dont le siège social est situé au 214 RUE GRANDE RUE 38510 SERMERIEU,
Numéro de téléphone 04 74 27 17 70,
Adresse e-mail : contact@latabledeserm.com.
N° de SIREN : 832087340
Le Directeur de la publication est Vincent Vial
ci-après l’”Editeur”.

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société Hostinger France, dont le siège social est situé au 143 Rue Emile Julien, 34070 Montpellier, France

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 5 – Médiation en cas de conflits avec un client

En cas de réclamation, après avoir saisi le service client, contentieux ou la direction directement et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 15 jours à 1 mois le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage BP  80 303 75 823 Paris Cedex 17Site Internet : www.mtv.travel